Le télétravail indépendant

Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?

Télétravailleur n’est pas un métier, mais une méthode d’organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, …). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise*.

Le télétravailleur salarié réalise une partie de ses missions hors des locaux de son entreprise. Dans le cas des professionnels indépendants, le télétravail se définit par l’utilisation d’outils du web pour assurer les fonctions supports à son activité principale (veille, prospection commerciale, distribution/livraison, SAV, …). Le choix du télétravail pour un travailleur indépendant ne détermine pas son statut juridique ou fiscal.

Dans le cas d’un travailleur indépendant, (ou freelance, ou Solo), la personne physique est l’entreprise. La création d’une société, même unipersonnelle (personne morale), peut se justifier selon le mode d’organisation et les moyens de l’activité. Cependant, l’immatriculation d’une entreprise individuelle n’est pas la seule alternative. Les travailleurs indépendants qui réalisent une activité libérale** peuvent s’immatriculer directement auprès de l’URSSAF.

L’immatriculation (obtention d’un numéro SIRET délivré par l’INSEE) est obligatoire dans tous les cas.

Sur le plan fiscal, que ce soit dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société, les professionnels indépendants relèvent du régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC). La création d’une société, imposée à l’impôt sur les sociétés (IS), soumet le professionnel aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et ce, même si son activité n’est pas de nature commerciale.

Sur le plan social, les travailleurs indépendants sont non-salariés et doivent donc s’affilier obligatoirement :

  • à l’URSSAF (allocations familiales),
  • au RSI (assurance maladiematernité),
  • à la caisse d’assurance vieillesse correspondant à la profession (CNAVPL, CIPAV,…).

L’effet réseau des tiers-lieux !

Le travailleur indépendant pratique son activité dans un local dédié, loué ou à domicile. Autonome, il a la liberté de pouvoir évoluer dans différents espaces, notamment les espaces de coworking. Le coworking est l’occasion de travailler pour soi, dans un cadre collectif, dans un espace partagé. Les objectifs principaux sont de créer de nouvelles relations professionnelles et de partager ses expériences.

Pour les indépendants, la clef de la réussite est dans l’action commerciale*** et l’étude de marché (compréhension de la demande, analyse de la concurrence, définition d’une offre claire,…).

Développer un réseau afin de trouver suffisamment de missions est indispensable mais d’autant plus difficile que l’on est isolé. Les démarches territoriales, du type Solozère, servent principalement à rompre cet isolement et à accéder à des ressources collectives pour évoluer, se maintenir à niveau.

 

* voir le guide Solozere du télétravail salarié

** une activité libérale est une activité non salariée qui ne relève pas du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou de l’agriculture. Elle peut être réglementée (c’est-à-dire régie par un « ordre », comme pour les médecins).

*** voir Télétravail : les clefs de la réussite – Une réponse au chômage par la responsabilité personnelle – Cyril SLUCKI – cyberworker.com.

 

A propos du statut d’auto-entrepreneur

Le régime « Auto-entrepreneur » consiste en un ensemble de dispositifs de simplification et d’allègement pour exercer une activité individuelle. Il comprend : ì un mode de déclaration et des formalités simplifiées (ne concerne pas les professions libérales), ì un régime social simplifié : le régime micro-social ì Le régime fiscal de la micro-entreprise et la franchise de TVA. Les professionnels libéraux dépendant des régimes de retraite CIPAV et RSI peuvent être auto-entrepreneurs. Ce statut est plafonné à un chiffre d’affaires limité.

modif taille actu agenda

A propos du portage salarial

Il s’agit d’une relation tripartite entre :

  •  un prestataire, souvent télétravailleur, non immatriculé en tant qu’entreprise individuelle, société ou auto-entrepreneur, qui souhaite réaliser une prestation pour lequel il est le seul interlocuteur du client final avec lequel il détermine la nature et le prix du service à rendre,
  • un client, qui souhaite confier une mission à un individu,
  • une société de «portage salarial» qui sera le support juridique du prestataire avec lequel elle conclura un contrat de travail. La société facturera la prestation au client et rémunèrera le prestataire par un salaire, déduction faite des charges sociales et des frais de gestion.

Le plus souvent le salarié entrepreneur bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ce statut garantit une bonne protection sociale et a un véritable intérêt pour tester la viabilité de son activité. En Lozère, la principale structure de portage est une coopérative d’ac

 Source :

http://solozere.com

Bibliographie :

Guide de l’auto-entrepreneur du RSI : http://www.lautoentrepreneur.fr/ images/9_guide_auto_entrepreneur.pdf

http://www.abricocotier.fr/wp-content/ uploads/louisvolantcom/Teletravail-les_ cles_de_la_reussite.pdf

Ressources web :

www.apce.com

www.droit-finance.net

www.lozere.cci.fr

www.tourdefranceduteletravail.fr

www.zevillage.net

www.cyberworkers.com

www.autoentrepreneur.biz