Le télétravail Salarié

Selon la définition de l’accord national interprofessionnel du 19/07/2005 relatif au télétravail, un télétravailleur est un salarié.

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.»

Le terme désigne plusieurs pratiques :

  • le travail à domicile : forme de travail qui consiste à travailler 100% de son temps à domicile.
  • le nomadisme : elle concerne principalement les métiers mobiles (ex : commercial).
  • le coworking : est un type d’organisation où les travailleurs partagent un espace de travail et échangent avec un réseau permettant l’entraide et la créativité
  • le travail pendulaire : le salarié travaille quelques jours par semaine dans les locaux de son entreprise et le reste du temps à l’extérieur sur des jours déterminés à l’avance. C’est le mode d’organisation le plus répandu en entreprise.

teletravailOn parle souvent de « télétravail gris » pour désigner la pratique du travail à distance sans cadre formel et juridique. C’est une pratique encore majoritaire mais elle comporte de réels risques en cas d’accidents ou de conflits.

Le temps de télétravail est du temps équivalent au temps de travail classique. Il ne faut pas le confondre avec du temps partiel, du temps de congès, de RTT, de loisir ou une solution à la garde des enfants.

Tous les métiers peuvent être exercés en télétravail au minimum 1 jour par semaine. Certaines professions sont plus propices et notamment celles faisant appel aux outils numériques.

En bref : « Le télétravail n’est pas une révolution juridique mais une révolution sociétale » Témoignage Lionel Thomasson – Avocat en droit du travail Etape du Tour de France du Télétravail 2012 (Etape de Saint-Etienne)

Le télétravail est réglementé par l’Accord-cadre européen du 16 juillet 2002 qui liste des droits et les devoirs de l’employeur et du salarié dans le cadre du télétravail. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 transpose en droit français et précise l’Accord de 2002.

  • Pour tous les salariés du secteur privé, la Loi Warsmann (Art 46) du 22 mars 2012 (L1222-9 du Code du Travail) permet l’inscription des pratiques de télétravail dans le code du travail.
  • Pour les salariés du secteur public, la Loi Sauvadet (Art 133) du 12 mars 2012 (L1222-9 du Code du travail) encadre légalement les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dans l’exercice de leurs fonctions en télétravail.

Quelles sont les obligations juridiques ?

Par exemple : l’obligation d’un avenant au contrat de travail, le volontariat, une période d’adaptation, la réversibilité mutuelle, les garanties, droits, prise en charge des coûts…

A retenir :

  • Signer un avenant au contrat de travail précisant le passage en télétravail et ses conditions (fixation des plages horaires où le salarié doit être joignable…).
  • Lister les outils nécessaires au télétravail
  • Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés: salaire, durée de travail, charges de travail équivalentes, congés payés, formations, etc.
  • Un licenciement ne peut être fondé sur le refus d’un salarié de se mettre au télétravail.

Conseil : consultez le comité d’entreprise, le délégué du personnel ou votre DRH à ce sujet car il existe peut-être déjà des accords au sein de votre entreprise.

Bibliographie :

A l’HUISSIER P-M, TURBESUETENS N, «Le télétravail en France» Les salariés sont prêts !, Edition Pearson, 2010

ANACT, «Travail et changement», Bimestriel du réseau Anact n°353, janvier/fevrier 2014

OPE, « Le télétravail pour mon entreprise? », Observatoire pour la parentalité en entreprise, Edition Février 2012.

ROIG E, « Télétravail : définition et droits du salarié », droitfinances.net, 2014

 Source :

http://solozere.com